Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du logiciel et des services proposés par Archimetrix AI (ci-après "le Service") sur archimetrixai.com sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En utilisant le Service, notamment pour les calculs de charge et l'optimisation BIM assistés par IA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

2. Droits et obligations de l'utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.
• L'utilisateur est seul responsable de la vérification des résultats d'analyse et d'optimisation générés par le Service, notamment leur conformité aux normes en vigueur (ex: Eurocode).
• L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les modèles BIM et données structurelles soumis au Service.
• Toute utilisation du Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

3. Droits et obligations d'Archimetrix AI

Archimetrix AI s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans la limite des fonctionnalités décrites.

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU.
• Nous nous engageons à traiter les données utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre temporairement le Service pour maintenance ou amélioration.

4. Limitations de responsabilité

Le Service d'analyse structurelle par IA est un outil d'aide à la décision. Archimetrix AI ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Des décisions de conception ou de construction prises sur la base des résultats fournis par le Service.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• De la non-conformité des projets aux réglementations locales, dont les normes Eurocode, dont la vérification finale incombe à l'ingénieur structurel responsable.
• Des pertes de données, sous réserve des mesures de sauvegarde raisonnables mises en œuvre.

5. Propriété intellectuelle et données

L'interface, le code, les algorithmes et toute documentation associée au Service sont la propriété exclusive d'Archimetrix AI ou de ses concédants.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les modèles et données qu'il importe dans le Service. En soumettant des données, l'utilisateur accorde à Archimetrix AI une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter ces données dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service.